Commune en ligne, accueil

Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Cette page explique comment Commune en ligne traite les données personnelles sur le site communeenligne.fr et sur la plateforme Commune en ligne. Elle ne concerne pas les sites des communes : voir l'article 7.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Commune en ligne Commune en ligne, 27 Chau. de la Madeleine, 44000 Nantes, SIREN 978431344.

Pour toute question sur vos données : contact@communeenligne.fr.

L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données : cette désignation n'est pas obligatoire pour son activité (article 37 du RGPD). L'adresse ci-dessus est suivie par la personne chargée des données personnelles.

2. Les traitements

2.1. Formulaires « J'inscris ma commune » et « Nous écrire »

  • Finalité : répondre à votre demande de site ou à votre question, vous rappeler si vous le souhaitez, vous présenter le service et vous adresser un devis.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Le suivi commercial qui suit repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à présenter son offre (article 6.1.f).
  • Données : prénom, nom, fonction, téléphone et/ou email, commune (choisie dans la liste officielle des communes : nom, code INSEE, code postal, département, population ; facultative pour une question), adresse du site actuel et message facultatifs, page du site d'où la demande a été envoyée, date de la demande et du dernier échange. La recherche de la commune pendant la saisie interroge seulement notre serveur : aucun service extérieur ne reçoit ce que vous tapez.
  • Durée de conservation : 3 ans après le dernier échange, puis suppression automatique. Si votre commune devient cliente, la demande est conservée avec le dossier de la commune tant que la commune utilise le service ; une fois la commune supprimée de la plateforme, la même règle de 3 ans après le dernier échange s'applique.

2.2. Références des communes clientes

  • Finalité : présenter, sur la page d'accueil, les communes clientes qui l'acceptent, avec le cas échéant une citation.
  • Base légale : consentement de la commune, donné par écrit par une personne habilitée (article 6.1.a du RGPD).
  • Données : nom et fonction de la personne qui a donné l'accord, date de l'accord, trace de la preuve (email ou courrier) ; citation facultative, avec le nom et la fonction de son auteur. Seuls la citation et son auteur sont affichés sur le site, avec le nom, le logo et des informations publiques de la commune.
  • Durée de conservation : tant que l'accord est donné. Il peut être retiré à tout moment en écrivant à contact@communeenligne.fr : la référence disparaît du site et ces données sont supprimées aussitôt. Elles le sont aussi si la commune cesse d'utiliser le service.

2.3. Support

  • Finalité : répondre aux demandes envoyées au support par les utilisateurs des communes clientes.
  • Base légale : exécution du contrat conclu avec la commune (article 6.1.b du RGPD).
  • Données : prénom, nom et email de l'auteur de la demande, commune, objet, messages, pièces jointes (images et PDF), page d'où la demande a été envoyée.
  • Durée de conservation : 3 ans après la fermeture de la demande, puis suppression automatique, pièces jointes comprises. Une demande résolue est fermée après 14 jours sans nouveau message.

2.4. Comptes de l'équipe de la plateforme

  • Finalité : permettre à l'équipe de l'éditeur de se connecter à l'espace d'administration de la plateforme, et en contrôler l'accès.
  • Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser l'accès à sa plateforme (article 6.1.f du RGPD).
  • Données : prénom, nom, email, mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée irréversible), secret de double authentification et codes de secours (chiffrés).
  • Durée de conservation : tant que la personne fait partie de l'équipe.

Les comptes des maires, secrétaires et élus qui accèdent à l'espace d'administration de leur commune sont enregistrés dans la base de leur commune : la commune en est responsable (article 7).

2.5. Emails envoyés par la plateforme

  • Finalité : envoyer les emails nécessaires au service : invitation du premier administrateur d'une commune, réinitialisation de mot de passe, emails de la mise en route et des adresses du site, accusés de réception et réponses du support, accusé de réception d'une demande de site ou d'une question.
  • Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), ou mesures précontractuelles pour l'accusé de réception d'une demande de site ou d'une question.
  • Données : adresse email et prénom du destinataire, contenu de l'email.
  • Durée de conservation : les emails ne sont pas conservés par la plateforme au-delà des données décrites ci-dessus. Un email dont l'envoi a échoué est gardé 30 jours pour pouvoir être renvoyé.

2.6. Sécurité et limitation des envois

  • Finalité : protéger le site et la plateforme contre les abus (envois automatiques, tentatives de connexion répétées), et garder une trace des opérations sensibles.
  • Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité de son service (article 6.1.f du RGPD).
  • Données :
    • pour limiter les envois des formulaires : une empreinte de l'adresse IP, calculée avec une clé secrète ; l'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée ;
    • pour limiter les tentatives de connexion : une empreinte de l'adresse IP, gardée environ une minute ;
    • journaux techniques de l'application, sans adresse IP des visiteurs ;
    • lorsqu'un membre de l'équipe se connecte au compte d'un utilisateur d'une commune pour l'aider : son email, la commune, le compte concerné et le motif. Cette connexion figure aussi dans l'historique des actions de la commune, consultable par le maire.
  • Durée de conservation : de quelques minutes à 24 heures pour les empreintes d'adresses IP ; 0 jour pour les journaux.

3. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à l'équipe de l'éditeur, dans la limite de ses besoins.

Elles sont confiées au sous-traitant suivant : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, pour l'hébergement, les sauvegardes et l'envoi des emails. Les données sont hébergées en France.

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne. Les autres services que la plateforme interroge (liste officielle des communes, calendrier scolaire, Wikimedia Commons pour le blason et la photo d'une commune) ne reçoivent aucune donnée personnelle.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Cookies

Le site communeenligne.fr et la plateforme n'utilisent aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne chargent aucune ressource d'un autre site (polices, cartes, vidéos).

Ils déposent uniquement des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement :

Cookie Rôle Durée
commune-en-ligne-session garder la session, par exemple pendant l'envoi d'un formulaire ou la connexion 600 minutes
XSRF-TOKEN protéger les formulaires contre les envois frauduleux 600 minutes
remember_platform_… rester connecté à l'espace d'administration, seulement si vous cochez « Se souvenir de moi » 400 jours

L'espace d'administration garde aussi, dans votre navigateur, votre choix de thème (clair, sombre ou automatique).

Ces cookies sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

5. Sécurité

L'éditeur protège les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

  • des connexions chiffrées (HTTPS) ;
  • une base de données séparée pour chaque commune ;
  • des mots de passe enregistrés sous une forme chiffrée irréversible ;
  • la double authentification, obligatoire pour l'équipe de l'éditeur ;
  • des droits d'accès limités selon le rôle de chaque utilisateur ;
  • une sauvegarde quotidienne des données, gardée 30 jours ;
  • la protection des formulaires contre les envois automatiques ;
  • l'absence de conservation des adresses IP des visiteurs.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur un contrat ou sur votre consentement (articles 15 à 21 du RGPD). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer, écrivez à contact@communeenligne.fr. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

7. Les sites des communes

Chaque commune est responsable des données personnelles collectées sur son propre site : messages envoyés à la mairie, signalements, inscriptions à la lettre d'information, annuaire, comptes de son espace d'administration.

Pour toute question ou demande sur ces données, adressez-vous à la mairie concernée. Le site de chaque commune comporte sa propre page « Données personnelles ».

Pour ces données, l'éditeur agit uniquement comme sous-traitant de la commune : il les héberge et envoie les emails pour son compte, sans les utiliser pour lui-même.

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