Inclus dans l'offre
Publier les actes en ligne, sans effort.
Déposez le PDF signé, choisissez le type et les dates : l'acte est classé, daté et figé sur le site de la commune. Les séances du conseil ont leur page, avec l'ordre du jour avant et le procès-verbal après.
Temps indicatif : Publier un acte : 2 minutes
Ce que ça change pour la mairie
-
Avant : l'acte affiché sous la vitrine de la mairie, lu seulement par ceux qui passent devant.
Chaque acte est consultable de chez soi.
-
Avant : un PDF déposé sur le site, sans savoir quand il a été publié.
L'acte garde sa date et sa date de mise en ligne.
-
Avant : un fichier qu'on pouvait remplacer après coup, sans laisser de trace.
Une fois publié, l'acte ne change plus.
-
Avant : la liste des délibérations publiée en retard, faute de rappel.
La séance suivante ne fait plus oublier la précédente.
Comment ça marche
-
Déposez le PDF
Dans « Documents officiels », ajoutez le fichier signé, tel qu'il a été transmis.
-
Choisissez le type
Délibération, arrêté du maire, décision du maire, liste des délibérations, procès-verbal, ordre du jour, budget, urbanisme, bulletin municipal ou autre document.
-
Indiquez la date et la séance
La date de l'acte, et la séance du conseil dont il découle. Pour un arrêté, précisez s'il est réglementaire ou individuel.
-
Publiez
L'acte apparaît dans la page des documents du site, à sa place. La date de mise en ligne est enregistrée à ce moment-là.
Ce qui se fait tout seul
- Le classement par type et par année, avec des filtres sur la page des documents.
- La date de mise en ligne, enregistrée et affichée à côté de la date de l'acte.
- L'acte figé dès sa publication : son fichier ne peut plus être remplacé, et son empreinte numérique est conservée pour prouver qu'il n'a pas changé.
- Une page « Conseil municipal » avec les séances de chaque année et leurs documents publiés.
- Les échéances de chaque séance rappelées au tableau de bord : la liste des délibérations dans la semaine qui suit, puis le procès-verbal dans la semaine qui suit la séance suivante.
- Les séances à venir ajoutées à l'agenda du site, si la commune l'utilise.
Ce que dit la loi
Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes se fait en principe sous forme électronique (article L2131-1 du code général des collectivités territoriales). Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir, par délibération, la publicité par affichage, par publication sur papier ou sous forme électronique.
Publiés en ligne, les actes le sont dans leur intégralité, dans un format non modifiable qui en garantit l'intégrité, et la version électronique mentionne la date de mise en ligne (article R2131-1).
Quand la commune a un site internet, la liste des délibérations examinées en séance y est mise en ligne dans un délai d'une semaine (article L2121-25). Le procès-verbal, arrêté au commencement de la séance suivante, y est publié dans la semaine qui suit cette séance (article L2121-15).
Questions fréquentes
Peut-on publier des actes anciens ?
Oui. Un acte repris des archives garde sa date d'origine ; sa date de mise en ligne reste celle du jour où il est publié sur le site.
Peut-on corriger un acte après sa publication ?
Non : un acte publié est figé, son fichier ne peut plus être remplacé. Seuls son titre et la séance à laquelle il est rattaché restent modifiables. Une correction passe par un nouveau document, qui remplace le précédent.
Qui peut publier un acte ?
Le maire et le secrétariat de mairie. Les comptes de rédaction et les élus sans droit d'administration ne publient pas de documents officiels.
Un arrêté individuel est-il publié en ligne ?
Un arrêté individuel n'est en principe pas publié sur le site. Si vous le publiez quand même, une confirmation vous est demandée.
Et si la commune n'utilise pas les séances du conseil ?
Les séances sont un module que vous pouvez désactiver. Les documents officiels restent publiés normalement, sans le champ « Séance ».