Inclus dans l'offre
Un site lisible par tous, conçu selon le RGAA.
Une personne malvoyante, un aîné qui agrandit les caractères, un habitant qui navigue au clavier : le site est construit pour que chacun trouve l'information, et ce que vous publiez garde ces qualités.
Ce que ça change pour la mairie
-
Avant : un site conforme le jour de sa livraison, puis plus du tout.
L'accessibilité ne dépend pas de chaque publication.
-
Avant : une image sans description, une couleur illisible.
Une erreur courante est arrêtée avant d'être en ligne.
-
Avant : une page obligatoire que personne ne savait écrire.
La déclaration d'accessibilité est déjà rédigée.
Comment ça marche
-
Le site est construit pour être lisible
Titres hiérarchisés, lien d'accès direct au contenu, navigation au clavier avec un repère visible, formulaires dont chaque champ a son libellé.
-
Vos publications sont vérifiées
Le texte alternatif d'une image est demandé, sauf si vous la déclarez décorative. Une couleur qui ne se lit pas assez sur ses fonds est refusée.
-
Vous indiquez l'état de conformité
Dans « Mentions légales et accessibilité », l'état du site et, pour un site partiellement ou totalement conforme, la date de l'audit. La déclaration et la mention du pied de page s'en déduisent.
Ce qui se fait tout seul
- La déclaration d'accessibilité générée au nom de la commune, et son état rappelé en bas de chaque page.
- Les erreurs d'un formulaire du site résumées en tête, reliées à chaque champ, avec le focus placé sur le résumé.
- Les animations coupées pour les personnes qui ont demandé à réduire les mouvements.
- Les couleurs de la commune assombries sur le site, dans la même teinte, là où un fond du thème l'exige.
- Un bulletin sans version web ajouté à la liste des contenus non accessibles de la déclaration.
Ce que dit la loi
Les sites internet des collectivités territoriales doivent être accessibles aux personnes handicapées (article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005). Le référentiel à suivre est le RGAA, référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, publié par l'État.
Questions fréquentes
Le site est-il déclaré conforme d'office ?
Non. La conformité se constate par un audit. Tant que la commune n'en a pas fait réaliser, la déclaration indique « non conforme », comme le prévoit le RGAA.
Les PDF sont-ils accessibles ?
Un PDF l'est s'il a été préparé pour cela avant d'être déposé. Le site affiche toujours son titre et ses informations en texte ; pour le bulletin, une version web peut s'ajouter au PDF.
Que faire si un habitant signale un problème d'accessibilité ?
La déclaration invite les habitants à écrire à la mairie par le formulaire de contact. Si le problème vient du site lui-même, et non d'un contenu publié, signalez-le-nous depuis « Assistance ».